Dernière mise à jour : 17 Août 2026
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1. Objet du Site
Doctoforum est un espace communautaire d’entraide et de partage d’expériences autour de la santé et du bien-être. Les membres peuvent y poser des questions, partager leur vécu et échanger avec d’autres membres de la communauté.
2. Avertissement important : Le Site n’est pas un service médical
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3. Accès au Site et inscription
3.1 Consultation
La consultation des contenus publics du Site est ouverte à tous. La publication de sujets, de réponses et l’utilisation des fonctionnalités sociales (messagerie, réactions, notifications) nécessitent la création d’un compte.
3.2 Conditions d’inscription
Pour créer un compte, l’utilisateur doit :
- avoir au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal ;
- fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes ;
- choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à hello@doctoforum.fr
3.3 Compte unique
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Doctoforum se réserve le droit de suspendre tout compte créé en violation de cette règle.
4. Règles de bonne conduite
En publiant du contenu sur le Site, chaque membre s’engage à :
- faire preuve de respect et de bienveillance envers les autres membres ;
- ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou incitant à la haine ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni se faire passer pour un professionnel de santé sans en avoir la qualité ;
- ne pas publier de contenu à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam) ;
- ne pas partager de données personnelles ou de santé concernant un tiers sans son consentement ;
- ne pas publier de contenu encourageant l’automédication dangereuse, l’arrêt d’un traitement prescrit, l’automutilation ou le suicide ;
- ne pas publier d’informations médicales manifestement fausses ou trompeuses ;
- ne pas collecter les données d’autres membres à des fins non autorisées ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le non-respect de ces règles peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité.
5. Modération
Doctoforum met en œuvre des moyens de modération raisonnables mais ne peut garantir un contrôle préalable et systématique de l’ensemble des contenus publiés.
Tout membre peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU via la fonction « Signaler » disponible sur chaque sujet et chaque réponse. L’équipe de modération traite les signalements dans un délai raisonnable et peut retirer tout contenu manifestement illicite.
Toute personne s’estimant lésée par un contenu publié sur le Site peut également adresser une notification à hello@doctoforum.fr en précisant :
- l’identification du contenu litigieux (lien direct) ;
- les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré ;
- ses coordonnées.
6. Contenus publiés par les membres
6.1 Responsabilité
Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site. Doctoforum agit en qualité d’hébergeur de ces contenus au sens de l’article 6 de la LCEN et n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur l’ensemble des publications.
6.2 Licence concédée à l’éditeur
En publiant un contenu sur le Site, le membre concède à Doctoforum, à titre gracieux, une licence non exclusive, mondiale, permettant la reproduction, la représentation et l’adaptation de ce contenu aux seules fins de fonctionnement, d’affichage, de modération et de promotion du Site, pour la durée de publication du contenu et le temps nécessaire à l’exercice de ses obligations légales (archivage notamment).
6.3 Suppression de contenu
Un membre peut demander la suppression d’un contenu qu’il a publié en contactant hello@doctoforum.fr. Doctoforum se réserve le droit de conserver une trace technique des échanges dans les conditions prévues par la loi (notamment à des fins de lutte contre les infractions pénales).
7. Compte et résiliation
7.1 Résiliation par le membre
Chaque membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant hello@doctoforum.fr ou depuis les paramètres de son compte, le cas échéant.
7.2 Suspension ou résiliation par l’éditeur
Doctoforum se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
8. Disponibilité du Site
Doctoforum met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de Doctoforum ne puisse être engagée.
9. Modification des CGU
Doctoforum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur le Site, e-mail). La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@doctoforum.fr