Dernière mise à jour le 20-fév-2023
Date d’entrée en vigueur 21-fév-2023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet https://www.doctoforum.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site internet https://www.doctoforum.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et de leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
Utilisateur(s) : désigne toute personne naviguant et/ou utilisant le site.
Membre(s) : désigne un utilisateur inscrit et identifié sur le site, c’est-à-dire ayant créé un compte manuellement via le formulaire d’inscription présent sur le site.
Contenu : désigne tout élément publié par le Membre (texte, vidéo, image, lien et tout autre élément) dans les espaces publics de discussion.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections et fonctionnalités du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Le site se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans justification et notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Service. Tout manquement ou omission ne pourra être de la responsabilité du site.
Le site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
Le site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la protection intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicitera l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus en complétant le formulaire de contact présent sur le site dans la section « nous contacter » ou directement à cette adresse e-mail : contact@doctoforum.fr
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mise en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur pourra être à tout moment, sans justification et notification préalable et à la seule discrétion du site être modifié ou supprimé et ce pour n’importe quelle raison que ce soit.
5. Données personnelles
L’Utilisateur, s’il le souhaite, peut s’inscrire sur le site et ce en complétant le formulaire d’inscription via l’onglet « inscription » du site.
Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoire pour la création du compte. En particulier, l’adresse e-mail pourra être utilisée par le site pour des fins d’administration, de gestion, de marketing.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés” telle que modifiée en 2004.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le site garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut à tout moment nous contacter à ce sujet en nous écrivant à l’adresse e-mail suivante : data@doctoforum.fr en n’omettant pas de nous communiquer l’adresse e-mail avec laquelle il s’est inscrit sur le site.
Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6. Limites de responsabilité
Le site est un forum dédié à la santé. On y retrouve par conséquent des espaces publics de discussions, consultables par tous et à n’importe quel moment.
L’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non sur le site, peut publier un topic. En revanche, seuls les Utilisateurs inscrits, c’est-à-dire les Membres, peuvent rejoindre la discussion et ajouter du contenu.
En conséquence, tous ce qui peut être publié, ajouté et dit dans ces espaces de discussion ne peut engager la responsabilité du site, à quelque titre que ce soit. Le Membre est seul maître de ses propos et du contenu qu’il publie.
L’Utilisateur et Le Membre s’engage à ne pas publier de correspondance privée sur les espaces publics de discussion.
Par ailleurs, l’Utilisateur et le Membre s’engage à indemniser le site de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
Le Mot de passe choisi par le Membre est personnel et confidentiel. Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Site s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. Pour en savoir plus sur la politique des cookies cliquez ici.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le site ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
La Site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
7. Charte de Bonne Conduite
Le site est essentiellement composé d’espaces publics de discussion visibles par tous et à n’importe quel moment. Ces espaces sont basés sur l’échange et le partage d’informations et d’expériences. Tout utilisateur est invité à se créer un compte sur le site pour pouvoir y participer et ceci en respectant les règles élémentaires de courtoisie et de la législation en vigueur.
Les échanges sur le site sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs du site, après publication du contenu.
Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout contenus qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges.
Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous contenus contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
- les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
- les messages à caractère publicitaires
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
- les messages publiés en plusieurs exemplaires
- les messages hors sujet ou incitant à la polémique
- les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
- les messages rédigés entièrement en majuscules
En cas de non-respect de ces règles et consignes, le site appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est la suppression du compte pur et simple du contenu ou du Membre concerné sans justification et notification préalable et cela à la seule discrétion du site.
8. Signalement – modération a posteriori
Tout Utilisateur, inscrit ou non, a la possibilité de signaler au site tout message ou commentaire, plus généralement tous contenus publiés au sein du site qui enfreindraient ces présentes conditions générales d’utilisation.
Pour ce faire, il suffira à l’Utilisateur non inscrit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site et de séléectionner comme objet ” signaler un contenu ” ou au Membre de cliquer sur le bouton signaler présent à côté de chaque contenu.
Le site se réserve donc le droit de supprimer tout message dont le contenu est illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé ou non. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par le site.
9. Inscription et droits sur le compte Membre
Le site dispose d’un formulaire d’inscription permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le site. L’inscription et l’utilisation du Service est totalement gratuite.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir une adresse e-mail valide et qu’il utilise puisqu’un lien d’activation lui sera envoyé directement après la soumission du formulaire d’inscription. En outre, un nom d’utilisateur et un mot de passe lui seront demandé de saisir.
Le Membre pourra ensuite personnaliser sa photo de profil et de couverture. N’est pas autorisé les photos de profil et les photos de couverture à caractère sexuel, pornographique, pédopornographique ou mettant en avant une nudité ou une suggestion de nudité. Le Membre doit donc choisir une photo de profil et une photo de couverture à caractère non sexuelle, non pornographique, non pédopornographique et qui ne met pas en avant une nudité ou une suggestion de nudité.
Chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de son compte. Le Membre peut effectuer ses modifications directement via la page de son profil, intitulé : « mon profil ».
De même pour la suppression du compte, le Membre devra se rendre sur son profil et aller dans les réglages et « supprimer mon compte ». Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de notre base de donnée.
Lorsque nous remarquons qu’un Membre du site ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation, le site se réserve le droit de suspendre son compte définitivement et ceci dans sa seule et unique discrétion.
10. Lien hypertextes
Lorsque le site propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers, le site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu puisque nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources externes.
De même, pour les liens hypertextes présents dans les messages publiés par les Membres.
11. Force majeure
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
12. Evolution du présent contrat
Le site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et cela dans sa seule et unique discrétion. Seul la date de mise en vigueur fait foi. Il est alors vivement conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générale d’Utilisation.
13. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.